Les délais de livraison de la machine sont déterminés en fonction des possibilités du réparateur à la date de la dernière commande passée par le client.
Ces délais ne sont toutefois donnés qu’à titre indicatif !
Des faits imprévus résultant soit de circonstances d’exploitation normales, soit de circonstances exceptionnelles (telles que cas de force majeure, grève ou difficulté d’approvisionnement pouvant retarder la livraison).
Le client devra prendre livraison de sa machine dans les meilleurs délais à compter de la date de livraison indiquée sur le bon de commande ; à défaut, un avis de mise à disposition lui sera adressé, l’invitant à retirer sa machine dans les 10 jours de la réception dudit avis.

Dans le cas d’un déplacement chez le client pour un entretien ou la récupération de sa machine, ce dernier devra s’acquitter d’un paiement spécifique relative au nombre de kilomètres parcourus en un aller-retour.
Cette indemnité est fixée au préalable par le réparateur et est consultable par le client à sa demande. L’indemnité n’est demandée qu’une fois le déplacement effectué et ce même si le réparateur n’effectue aucune réparation sur la machine.
Si le réparateur effectue un déplacement et qu’il juge nécessaire d’emporter la machine à son atelier, le client ne s’acquittera qu’une seule fois de l’indemnité de déplacement, le retour de la machine étant à la charge du réparateur.

Le client est en droit d’envoyer de manière postale une machine nécessitant un entretien ou une réparation. Les frais d’expédition d’une machine par le client au réparateur ou du réparateur au client est à l’entière charge du client.
Le réparateur ne peut également être tenu responsable en cas de dommage sur la machine due au transport si cette dernière est envoyée par voie postale.
Tout envoie de machines neuve, d’occasion ou de créations textiles est à la charge du client. Ce dernier devra mentionner le type d’envoie ainsi que ces formalité (remis en boite au lettre, remis contre signature, …) En cas de non renseignement, le prestataire optera dans tout les cas pour un envoie suivie. Le prestataire décline toute responsabilité en cas de perte et de vol lors de l’envoie d’une marchandise qui n'aura pas été envoyé avec des modalité de suivie à la demande du client.
L'état du suivie faisant foi, le client ne pourra pas se retourner contre le prestataire en cas de notifications de bonne réception ou de remise en boite au lettre du bien expédié et devra donc se retourner contre le transporteur.

Une indemnité journalière d’encombrement sera facturée au client, suivant le type de la machine à compter du quatrième jour de l’entrée de la machine dans les ateliers du réparateur, à moins que des travaux ne soient commandés avant l’expiration de ce délai.
Si un devis est demandé, l’indemnité ne sera facturée qu’à compter du vingtième (20ème) jour suivant l’envoi du devis, à moins que les réparations faisant l’objet de ce devis ne soient commandées avant l’expiration de ce second délai.
Si les réparations sont commandées avant l’expiration du premier ou du second délai, l’indemnité ne sera facturée qu’à compter du dixième (10ème) jour de la réception de l’avis de remise de la machine à la disposition du client.
Dans le cas où le client ne soit pas venu récupérer sa machine 6 mois après y avoir été invité, nous nous autorisons à disposer de la dite machine. De la même façon, et par dérogation expresse aux dispositions de l’article premier de la loi du 3 l décembre 1903, modifié par la loi du 3 l décembre 1968, il est convenu que le réparateur pourra faire procéder à la vente de la machine à l’expiration d’un délai de six mois prévu à la dite loi.

Tous les travaux confiés au réparateur sont réputés réceptionnés du seul fait de la remise de la machine à la disposition du client ou de son mandataire.
Les pièces dont le remplacement a été payé par le client sont à sa disposition lors de la livraison ; elles lui sont restituées s’il en fait la demande sur le bon de commande.
Les pièces non réclamées au moment de la livraison sont détruites, et dès lors aucune réclamation ne peut plus être prise en considération à ce sujet.