Politique de confidentialité

Préambule

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Fil-Mécanique. Dans le cadre de nos activités (vente de machines, accessoires et consommables, prestations de réparation, services de broderie et affûtage, ainsi que notre communication commerciale), nous sommes amenés à collecter et traiter certaines informations vous concernant.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, sur :

• Les données personnelles que nous collectons,
  
  
• Les finalités et la base légale de leur traitement,
  
  
• La durée de conservation de ces données,
  
  
• Vos droits et la manière de les exercer,
  
  
• Les mesures mises en place pour garantir leur sécurité et leur confidentialité.
  
  

Cette politique s’applique à l’ensemble de nos clients, prospects, fournisseurs et partenaires, qu’ils interagissent avec nous en atelier, lors de salons, à distance (téléphone, email, réseaux sociaux) ou via notre site internet.

En nous confiant vos informations personnelles, vous acceptez leur traitement conformément à la présente Politique, qui respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Article 1 – Identité du responsable du traitement

Les données personnelles collectées dans le cadre des activités de vente, réparation et services de Fil-Mécanique sont traitées par :

Fil-Mécanique, SASU immatriculée au RCS de Salon-de-Provence sous le numéro 852 042 282 (SIRET 852 042 282 00016 – TVA intracommunautaire FR27852042282), dont le siège social est situé 5 avenue de l’Europe, 13760 Saint-Cannat, représentée par son Président, M. Thibaut WILK-TESTE.

? Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@fil-mecanique.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social.

Article II – Données collectées

Dans le cadre de ses activités (vente de machines, réparations, prestations de services et communications commerciales), Fil-Mécanique est amenée à collecter et traiter différentes catégories de données personnelles :

1. Données d’identification :
   
   

• Nom, prénom et, le cas échéant, surnom,
  
  
• Adresse postale (expédition, facturation),
  
  
• Adresse e-mail,
  
  
• Numéro de téléphone,
  
  
• Identifiant ou contact fourni via les réseaux sociaux (ex. Facebook).
  
  

2. Données relatives aux commandes et prestations :
   
   

• Informations liées aux faluches : nom et prénom du·de la baptisé·e, noms/prénoms/surnoms des parrains et marraines, ville et filière de baptême, type de faluche, type de circulaire, couleurs, options choisies (doublure, broderie, rubans, écussons, etc.),
  
  
• Fichiers fournis pour la personnalisation (motifs, visuels, logos, lettrages, au format PDF/JPEG/PNG),
  
  
• Commentaires et précisions laissés par le Client,
  
  
• Produits et services commandés, prix, remises, modes et états de paiement, factures.
  
  

3. Données relatives à la commande et à la facturation :
   
   

• historique des achats,
  
  
• devis et factures,
  
  
• modalités de paiement (hors informations bancaires complètes qui restent gérées par les prestataires de paiement sécurisés).
  
  

4. Données techniques et de navigation
   
   

• adresse IP,
  
  
• données de connexion et de navigation (cookies, préférences),
  
  
• terminal utilisé.
  
  

5. Données échangées volontairement :
   
   

• demandes envoyées par email ou via formulaire de contact,
  
  
• informations transmises lors d’un salon ou d’un rendez-vous atelier.
  
  

? Fil-Mécanique ne collecte que les données strictement nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et au respect de ses obligations légales (ex. conservation des factures à des fins comptables).

Article III – Finalités du traitement des données

Fil-Mécanique collecte et traite les données personnelles de ses Clients uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Ces traitements reposent soit sur l’exécution d’un contrat, soit sur le respect d’obligations légales, soit sur le consentement du Client.

Les données peuvent être utilisées pour :

1. Exécution des commandes et obligations contractuelles
   
   

• Fournir les produits et services commandés (vente de machines, accessoires, insignes, faluches, prestations de réparation ou affûtage).
  
  
• Établir, transmettre et conserver les devis, factures et bons de commande.
  
  
• Communiquer avec le Client pour la vente, la facturation, le suivi ou la livraison.
  
  

2. Personnalisation et fabrication sur mesure
   
   

• Réaliser des produits personnalisés (broderies, insignes, faluches, etc.) selon les spécifications fournies par le Client.
  
  
• Intégrer et conserver les visuels, fichiers ou instructions transmis par le Client, uniquement dans le cadre de la commande et pour son exécution.
  
  

3. Communication et relation client
   
   

• Répondre aux demandes, questions, réclamations ou sollicitations de SAV.
  
  
• Recontacter le Client si nécessaire (entretien, suivi après-vente, informations techniques).
  
  
• Envoyer des informations relatives à l’entretien, l’utilisation d’une machine ou la disponibilité d’un service.
  
  

4. Expérience et fidélisation
   
   

• Améliorer l’expérience client (simplification des échanges, suivi personnalisé).
  
  
• Envoyer, avec accord préalable, des offres adaptées ou des propositions spéciales.
  
  
• Adresser la lettre d’information (newsletter) par e-mail, si le Client y a expressément consenti.
  
  

5. Obligations légales
   
   

• Conserver les informations de facturation et documents associés conformément au Code de commerce et au Code général des impôts.
  
  
• Répondre à toute obligation légale, fiscale, sociale ou réglementaire applicable.
  
  

6. Études internes
   
   

• Effectuer des analyses statistiques (par exemple : suivi du nombre de commandes, typologie de produits demandés) afin d’améliorer l’offre de Fil-Mécanique.
  
  

⚠️ Fil-Mécanique ne procède à aucune cession ni revente des données à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Article IV – Base légale des traitements

Le traitement des données personnelles effectué par Fil-Mécanique repose sur les bases légales suivantes, conformément à l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) :

1. L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
   
   

• Lorsque le Client passe commande (vente de machine, réparation, affûtage, création d’insignes ou faluches).
  
  
• Lorsque Fil-Mécanique établit un devis, une facture ou fournit une prestation demandée.
  
  

2. Le respect d’une obligation légale
   
   

• Conservation des factures et données comptables imposée par le Code de commerce et le Code général des impôts.
  
  
• Transmission éventuelle de données aux autorités compétentes (ex. : obligations fiscales ou sociales).
  
  

3. Le consentement du Client
   
   

• Envoi de la newsletter.
  
  
• Réception d’offres personnalisées.
  
  
• Publication de photos de réalisations sur les supports de communication de Fil-Mécanique (site, réseaux sociaux, catalogues), uniquement avec accord explicite du Client.
  
  

4. L’intérêt légitime de Fil-Mécanique
   
   

• Améliorer ses services et sa relation client.
  
  
• Protéger ses droits en cas de contentieux (preuve d’une commande, exécution d’un contrat, etc.).
  
  

Article V – Durée de conservation des données

Fil-Mécanique conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect des obligations légales et réglementaires.

• Données liées à la gestion des commandes et facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations légales comptables et fiscales (article L123-22 du Code de commerce).
  
  
• Données relatives aux devis non suivis de commande : supprimées après 12 mois sauf accord du Client pour un suivi commercial plus long.
  
  
• Données clients utilisées à des fins de communication commerciale (newsletter, offres personnalisées) : conservées jusqu’à désinscription du Client ou 3 ans à compter du dernier contact émanant du Client.
  
  
• Données relatives aux créations personnalisées (ex. : insignes, broderies, faluches) : conservées pour une durée maximale de 3 ans à des fins de reproduction ou d’archivage des travaux, sauf demande expresse de suppression par le Client.
  
  
• Données relatives aux candidatures (recrutement éventuel, stages) : conservées pour une durée de 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat, sauf accord pour une conservation plus longue.

Passés ces délais, les données sont soit supprimées, soit archivées de manière sécurisée lorsqu’une conservation prolongée est nécessaire (ex. : contentieux).

Article VI – Destinataires des données

Fil-Mécanique s’engage à ne jamais partager, louer ou vendre vos données personnelles à des tiers inconnus ou non autorisés.

Toutefois, certains tiers peuvent ponctuellement avoir accès à vos données, uniquement dans le cadre strict de leurs missions :

• Intervenants internes :
  Les données sont traitées par Fil-Mécanique et son représentant légal, M. Thibaut WILK-TESTE, pour la gestion des commandes, des réparations, de la facturation et du suivi client.
  
  
• Prestataires techniques :
  
  
• LK Interactive, l’agence ayant conçu et assurant la maintenance du site internet, uniquement dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur et la sécurité du site.
  
  
• Hébergeurs, prestataires informatiques et solutions de messagerie sécurisée, pour l’exploitation technique et la sauvegarde des données.
  
  
• Prestataires logistiques et sous-traitants :
  
  
• Transporteurs (La Poste, Colissimo, Mondial Relay, etc.) pour l’acheminement des machines et accessoires.
  
  
• Sous-traitants ponctuels (brodeurs, graveurs, etc.), uniquement lorsque la commande implique une personnalisation nécessitant leur intervention.
  
  
• Comptable et autorités légales :
  
  
• Expert-comptable pour la gestion administrative et fiscale.
  
  
• Autorités judiciaires ou administratives, si la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure légale.
  
  

? Tous nos partenaires et sous-traitants sont choisis pour leur capacité à garantir un niveau adéquat de sécurité et de confidentialité conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

? Aucune transmission n’a lieu en dehors de l’Union Européenne, sauf obligation légale ou consentement explicite du Client.

Article VII – Sécurité et confidentialité des données

Fil-Mécanique met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

• Les échanges de données passent exclusivement par des protocoles sécurisés (HTTPS/TLS).
  
  
• Lorsque cela est possible, nous utilisons des procédés d’anonymisation ou de pseudonymisation.
  
  
• L’accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées (gestion interne, prestataires techniques liés par contrat de confidentialité).
  
  
• Nos systèmes sont régulièrement surveillés afin de détecter d’éventuelles vulnérabilités ou attaques.
  
  

⚠️ Toutefois, aucune transmission de données par Internet ni aucun système de stockage électronique n’est totalement infaillible. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.
En cas de violation de données personnelles :

• Fil-Mécanique s’engage à notifier la CNIL dans un délai maximum de 72 heures,
  
  
• et à informer directement les personnes concernées lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.
  
  

Cookies

Notre site internet utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, d’analyser la fréquentation et d’améliorer l’expérience utilisateur.

• Cookies nécessaires : ils garantissent le fonctionnement technique du site et ne collectent aucune donnée personnelle.
  
  
• Cookies de statistiques : utilisés uniquement à des fins d’analyse anonyme (ex. Google Analytics, avec adresse IP anonymisée). Conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies ne nécessitent pas le recueil de votre consentement car ils servent uniquement à la production de statistiques anonymes.
  
  
• Cookies tiers : certaines pages peuvent contenir du contenu embarqué (vidéos, articles, réseaux sociaux). Ces sites tiers peuvent déposer leurs propres cookies, indépendamment de notre responsabilité.
  
  

? Vous pouvez gérer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur :

• Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Paramètres du contenu > Cookies
  
  
• Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies et données de site
  
  
• Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies et données de site web
  
  
• Edge : Paramètres > Confidentialité et services > Cookies
  
  

Enfants

Fil-Mécanique ne cible pas spécifiquement les mineurs et ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant les enfants.

Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Nous déclinons toute responsabilité concernant leurs pratiques de confidentialité et invitons chaque utilisateur à consulter leurs propres politiques.

Article VIII – Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, chaque Client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir confirmation que des données le concernant sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie.
  
  
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  
  
• Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir la suppression de ses données personnelles, sauf obligation légale de conservation.
  
  
• Droit d’opposition : s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.
  
  
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de ses données en cas de contestation sur leur exactitude ou leur utilisation.
  
  
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission directe à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
  
  

? Pour exercer ces droits, le Client peut adresser une demande à Fil-Mécanique par e-mail à contact@fil-mecanique.com ou par courrier postal à :
Fil-Mécanique – 5 avenue de l’Europe – 13760 Saint-Cannat.

Afin de garantir la sécurité des données, une preuve d’identité pourra être demandée.

Fil-Mécanique s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de sa réception.

En cas de difficulté non résolue, le Client conserve le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
? 01 53 73 22 22 – ? www.cnil.fr

Article IX – Transferts de données hors Union Européenne

Fil-Mécanique ne procède à aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Si, exceptionnellement, un tel transfert devait avoir lieu (par exemple via un prestataire technique), il ne pourrait intervenir qu’avec :

• l’assurance que le pays destinataire dispose d’un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne, ou
  
  
• la mise en place de garanties appropriées (clauses contractuelles types validées par la Commission européenne, règles internes d’entreprise, etc.), et
  
  
• l’information préalable et claire du Client.

Article X – Modifications de la Politique de Confidentialité

Fil-Mécanique se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

En cas de modification substantielle (ex. nouvelles finalités, nouveaux destinataires, changement de base légale), les Clients en seront informés par tout moyen approprié (affichage à l’atelier, mise à jour sur le site internet, e-mail si nécessaire).

La version applicable reste celle en vigueur au jour de la collecte ou de l’utilisation des données par Fil-Mécanique.

Article XI – Responsabilité du Client dans la fourniture des données

Le Client s’engage à fournir à Fil-Mécanique des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour lors de toute commande, demande de prestation ou communication.

Toute erreur, omission ou donnée obsolète (par exemple : coordonnées postales, adresse e-mail, numéro de téléphone) relève de la seule responsabilité du Client et peut empêcher Fil-Mécanique d’exécuter correctement ses obligations (livraison, facturation, suivi de commande, communication).

Dans ce cas, Fil-Mécanique ne saurait être tenue responsable d’un défaut d’exécution, d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant directement d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client.

Il est expressément rappelé que la fourniture de certaines données personnelles (nom, prénom, coordonnées postales, adresse e-mail, numéro de téléphone) est indispensable pour la passation et l’exécution des commandes.
En l’absence de communication de ces informations essentielles, Fil-Mécanique pourra refuser ou annuler la commande ou la prestation. 

Hébergeur du site Internet :

OVH
2 rue Kellerman – 59100 Roubaix

09 72 10 10 07

support@ovh.net

Autorité de surveillance :

Commission nationale de l’informatique et des libertés

3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07

01 53 73 22 22

 Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité.